Date/heure
Date(s) - 28 janvier 2023
15h00 - 18h00
Emplacement
Place de la république
COMITE DES SANS PAPIERS 59 *CSP59* – 42 RUE BERNOS – 59800 Lille – Tel : 06.59.76.22.61 – csp59@wanadoo.fr – http://leblogducsp59.over-blog.com –
LOI DARMANIN :
UNE ATTAQUE CONTRE TOUS LES TRAVAILLEURS
NON A L’IMMIGRATION JETABLE
Le document de 25 pages et de 27 articles vise officiellement à « contrôler l’immigration », à « améliorer l’intégration » et à trouver un équilibre entre « fermeté et humanité ».
Méchants partout, gentils nulle part
Le ministre de l’intérieur veut « rendre la vie impossible pour les migrant·e·s » et cela sur la base de déclarations répétées du ministre et d’Emmanuel Macron amalgamant « étrangers = délinquants », ce qui est clairement une politique raciste. Gérald Darmanin a déclaré qu’il voulait « être gentil avec les gentils et méchants avec les méchants ». La réalité, c’est pourtant plutôt « méchants partout, gentils nulle part ».
Le projet tel qu’il a, jusqu’ici été présenté et tel que l’illustre la circulaire envoyée aux préfets le 17 novembre vise à renforcer la traque des migrant·e·s et sans-papiers et à durcir tous les aspects de leur situation. Mais il étend aussi son attaque à tous les étranger·e·s et, au-delà, à tou·te·s les travailleurs et travailleuses de ce pays. Plus généralement il accélère le développement d’un État raciste et sécuritaire, d’une société d’inégalités, de contrôle et de surveillance.
Selon le ministère, il y aura deux volets dans la loi : L’un, visant à régulariser les « bons » sans-papiers et l’autre consistant à renforcer tous les moyens de répression et d’expulsion des « mauvais ».
La prétendue régularisation consiste en fait en l’instauration d’un nouveau titre de séjour dévalué par rapport aux critères existants actuellement aussi critiquables soient-il. Car ce nouveau titre de séjour aura au moins deux aspects aggravant les titres de séjour actuels :
– L’article 3 du texte crée ainsi, à titre expérimental pendant quatre ans, « une carte de séjour temporaire mention travail dans des métiers en tension » – Cette carte sera disponible à tout « étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers (en tension) (…) depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois, et qui justifie d’une période de résidence ininterrompue d’au moins trois années ». Elle aurait une durée de validité « d’un an ». Le gouvernement veut également créer une nouvelle carte de séjour destinée aux professionnels de santé pour attirer des médecins étrangers et « répondre au besoin de recrutement » dans ce secteur en difficulté
– Carte pluriannuelle : l’article 1 conditionne quant à lui la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français alors que jusqu’ici seul le suivi de cours de français suffisait. Toujours pour rendre plus efficace l’intégration des étrangers, l’article 4 prévoit lui « un dispositif d’accès au marché du travail sans délai pour les demandeurs d’asile dont il est fortement probable, au regard de leur nationalité, qu’ils obtiennent une protection internationale en France ». Plus encore qu’aujourd’hui cela soumettra la situation des étranger·e·s régularisé·e·s au bon vouloir du gouvernement et du patronat.
Criminalisation des étranger·e·s
Concernant le volet « contrôle » de l’immigration, le texte, via son article 9 vise à « faciliter les expulsions des étrangers ne respectant pas les valeurs de la République et commettant des infractions sur le territoire national ». Son article 10 réduit aussi « le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État ». Le texte prévoit également une systématisation et un allongement des OQTF (Obligations de quitter le territoire) mais aussi des IRTF (Interdictions de retour sur le territoire français) – qui annulent tout ce qui a pu être accumulé pour rentrer dans les critères de régularisation – ce qui revient de fait à fermer la porte à toute possibilité de régularisation dans le futur. Il mentionne également l’inscription de l’étranger·e· sans-papiers à qui aura été délivrée une OQTF au fichier des personnes recherchées ce qui instaure un véritable régime de traque et de criminalisation du statut d’immigré·e. Ajoutons à cela la volonté d’étendre le domaine de la « double peine » qui double – pour les étranger·e avec ou sans papiers – toute condamnation pénale d’une menace d’expulsion et on comprend bien que ce sont tou·te·s les étranger·e·s qui sont visé·e·s.
Une attaque contre tou·te·s les travailleuses et les travailleurs
Dans la même logique que la récente « réforme » de l’assurance chômage, que la volonté de lier l’attribution du RSA à une activité ou que le projet de « réforme » des retraites, le nouveau titre de séjour prévu par Gérald Darmanin correspond à la volonté d’imposer aux salarié·e·s les conditions de salaires et de travail dégradées exigées par les patrons des secteurs dits « en tension » pour pouvoir ensuite les généraliser à l’ensemble des emplois.
Si nous laissons passer ces attaques les démagogues auront ensuite beau jeu de nous expliquer que les travailleurs et travailleuses étranger·e·s sont responsables d’un dumping social contre les français tout comme les chômeurs ou les séniors contre les actifs et actives ou les encore jeunes.
En réalité ce sont les inégalités imposées par les patrons et le gouvernement qui exercent une pression contre tou·te·s les salarié·e·s.
Quelle société voulons-nous ?
Cela fait maintenant des décennies qu’on nous répète « qu’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». A tel point que c’est devenu un lieu commun.
Mais depuis 25 ans la France a doublé sa production de richesses (PIB = produit intérieur brut). Est-ce que sa population a doublé ? A-t-on accueilli des millions d’étranger·e·s ? Est-ce que les salaires ont été multiplié par deux ? Est-ce qu’on a divisé par deux le temps de travail ? Ou un mélange de ces mesures ? Non. La pauvreté a augmenté. Et la fortune des 500 personnes les plus riches a été multipliée par 7 dans le même temps !
Cet argument disant qu’il n’y aurait pas assez de ressources pour accueillir plus d’étranger·e·s (qui conduit à les laisser mourir en Méditerranée et ailleurs), lorsqu’il s’impose comme une évidence, peut être utilisé pour justifier qu’il n’y a pas assez de ressources pour les retraites, pour l’hôpital, pour le logement pour tou·te·s, etc. Cet argument mène à une société qui banalise les inégalités – sociales et en droits – le racisme et la répression d’État, faisant de l’immigration et des sans-papiers les bouc-émissaires des fléaux sociaux. Une telle banalisation fait inévitablement le lit du fascisme
Faire échec à la loi Darmanin sur l’immigration est un enjeu pour toutes et tous. Il s’agit de se battre pour un autre avenir, une autre société, un autre monde que celui de la pauvreté, des murs, du racisme et des guerres.
NON CE N’EST PAS LE PATRON FRAUDEUR DU FISC
QUI DOIT DÉCIDER DE LA REGULARISATION
MANIFESTATION POUR DIRE NON ENSEMBLE
SAMEDI 28 JANVIER A 15H
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE A LILLE