Argumentaire contre la loi darmanin

Loi Darmanin contre les étranger·e·s : Danger pour tou·te·s !

Tout savoir sur la future loi asile et immigration avec le dossier très complet du Gisti : http://www.gisti.org/spip.php?article6862
Les collectifs Noustoutes38 et Féministes antifascistes 38 ont publié une brochure intitulée « Analyse de la loi asile immigration sous un prisme féministe ». Elle est disponible ici : https://groupefeministeantifa38.legtux.org/brochure-loi-asile-immigration-analyse-feministe.html#
Appel de Politis “Ce n’est pas ça la France”: https://www.politis.fr/articles/2023/11/lappel-de-politis-ce-nest-pas-ca-la-france/
Sur le blog de la marche des solidarités : https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/051222/loi-darmanin-contre-les-etranger-e-s-danger-pour-tou-te-s
Décryptage du projet de loi Darmanin par la Cimade : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2023/03/Decryptage-Cimade-PJL-asile-et-immigration-post-senat-201123.pdf

DARMANIN, TA LOI RACISTE ON N’EN VEUT PAS !
Qu’est-ce qu’il y a dans ce projet de loi ? Réponse en 4 minutes et en vidéo sur la loi Darmanin lors de la soirée du 8 février à la Flèche d’Or.


Enregistrement d’une discussion organisée par le Collectif Sans-Papiers Paris 20ème et le collectif 20ème solaire avec tou·te·s les migrant·e·s pour discuter de la loi Darmanin. Les interventions sont traduites en pular et soninke :

Contre la loi Darmanin, ces appels en plusieurs langues à utiliser, faire circuler

FRANCAIS
BAMBARA
SONINKE
POULAR

Envoyez vos contributions pour enrichir cet argumentaire, par mail à marche-des-solidarites@riseup.net

Méchants partout, gentils nulle part

Le ministre de l’intérieur n’a pas caché le fond de son projet : il veut « rendre la vie impossible pour les migrant·e·s ». Il n’y a aucun « équilibre » dans une telle déclaration, ni « humanité » ni « valeurs » seraient-elles celles de l’état de droit.
Ajoutons à cela les déclarations répétées du ministre et d’Emmanuel Macron sur la base de « étrangers = délinquants » et on a aussi le contenu clairement raciste de la politique mise en place.

Dans des propos, populistes jusque dans la forme, Gérald Darmanin a déclaré qu’il voulait « être gentil avec les gentils et méchants avec les méchants ». La réalité de son projet c’est pourtant plutôt « méchants partout, gentils nulle part ».

Le projet vise à renforcer la traque des migrant·e·s et sans-papiers et durcir tous les aspects de leur situation.
Mais il étend aussi son attaque à tous les étranger·e·s et, au-delà, à tou·te·s les travailleurs et travailleuses de ce pays.
Plus généralement il accélère le développement d’un État raciste et sécuritaire, d’une société d’inégalités, de contrôle et de surveillance.

Un pseudo « équilibre »

Le ministère communique selon l’idée qu’il y aura deux volets dans la loi.
L’un, visant à régulariser les « bons » sans-papiers et l’autre consistant à renforcer tous les moyens de répression et d’expulsion des « mauvais ».
D’où l’idée d’un « équilibre » entre un aspect « de gauche » – les régularisations – et un aspect « de droite » – la répression.

Mais le premier volet – régularisations – consiste en fait en l’instauration d’un nouveau titre de séjour dévalué par rapport aux critères existants actuellement aussi critiquables soient-il.

Car ce nouveau titre de séjour aura au moins deux aspects aggravant les titres de séjour actuels :

  • il liera le titre de séjour à l’emploi dans des secteurs et des zones géographiques déterminés comme « en tension »
  • la durée, la validité et le renouvellement de ce titre de séjour dépendra d’une décision – gouvernementale, patronale ? – sur le maintien de la caractérisation « en tension » de ces secteurs et zones géographiques

Plus encore qu’aujourd’hui cela soumettra la situation des étranger·e·s régularisé·e·s au bon vouloir du gouvernement et du patronat.

Criminalisation des étranger·e·s

Systématisation et allongement des OQTF (Obligations de quitter le territoire) dont la loi veut rendre la contestation plus difficile et qui seront nécessairement associés à une augmentation des contrôles au faciès.

La loi Darmanin précarise les cartes de séjour 1 an, 4 ans et 10 ans avec de nouveaux critères de refus et de retrait dont l’application laisse présager du pire : « Respect des principes de la République », « menace pour l’ordre public », etc.

La multiplication des centres de rétention, l’assignation à résidence, l’inscription des étranger·e·s sans-papiers à qui aura été délivrée une OQTF au fichier des personnes recherchées instaurent un véritable régime de traque et de criminalisation du statut d’immigré·e.

Ajoutons à cela la volonté d’étendre le domaine de la « double peine » qui double – pour les étranger·e – avec ou sans papiers – toute condamnation pénale d’une menace d’expulsion et on comprend bien que ce sont tou·te·s les étranger·e·s qui sont visé·e·s.

Pour illustrer le degré d’horreur, la loi Darmanin prévoit que policiers et gendarmes puissent prendre les empreintes des étranger·e·s « sans le consentement de l’intéressé ».

Une attaque contre tou·te·s les travailleuses et les travailleurs

Dans la même logique que la récente « réforme » de l’assurance chômage, que la volonté de lier l’attribution du RSA à une activité ou que le projet de « réforme » des retraites, le nouveau titre de séjour prévu par Gérald Darmanin correspond à la volonté d’imposer aux salarié·e·s les conditions de salaires et de travail dégradées exigées par les patrons des secteurs dits « en tension » pour pouvoir ensuite les généraliser.

Si nous laissons passer ces attaques les démagogues auront ensuite beau jeu de nous expliquer que les travailleurs et travailleuses étranger·e·s sont responsables d’un dumping social contre les français tout comme les chômeurs ou les séniors contre les actifs et actives ou les jeunes.

En réalité ce sont les inégalités imposées par les patrons et le gouvernement qui exercent une pression contre tou·te·s les salarié·e·s.

Une loi justifiée par des mensonges

Ce pouvoir est prêt à tout pour faire passer ses attaques y compris à recourir à des mensonges. Qu’importe de son point de vue si cela augmente le racisme et alimente le fascisme.

Gérald Darmanin comme Emmanuel Macron ont déclaré que la moitié des délits en région parisienne seraient commis par des étranger·e·s. Ils se sont appuyés pour cela sur des chiffres de la préfecture qui ne correspondent pas à des condamnations prononcées mais des « mises en cause » dont la plupart n’ont même pas été poursuivis.
Les chiffres officiels de la « délinquance étrangère » sont considérablement plus bas que ceux jetés ainsi en pâture et stables depuis des années (entre 14 et 16%). Très loin des 50%.
Par ailleurs, volontairement, Darmanin et Macron, mélangent tous les délits dont… les infractions liées à la régularité du séjour. Dans les condamnations d’étranger·e·s seules 0,8% concernent des crimes !
Le projet de loi sur l’immigration ne peut être déconnecté de la loi sur la police récemment adoptée qui accroît de 15 milliards d’euros le budget attribué à la répression.

Gérald Darmanin a par ailleurs déclaré qu’il fallait suspendre toute possibilité pour les étranger·e·s en situation irrégulière d’accéder aux aides sociales. Faisant ainsi mine d’ignorer que les Sans-Papiers… n’y ont pas droit pour la plupart !

Il joue sur un préjugé raciste, allègrement développé par l’extrême-droite, présentant les immigré·e·s comme venant en France pour « profiter » des aides sociales. Pourtant «Dans tous les pays, la contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations est supérieure aux dépenses que les pays consacrent à leur protection sociale, leur santé et leur éducation» selon l’OCDE, dans un rapport qui porte sur ses 25 États membres entre 2006 et 2018.

Quelle société voulons-nous ?

Cela fait maintenant des décennies qu’on nous répète « qu’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». A tel point que c’est devenu un lieu commun.
Mais depuis 25 ans la France a doublé sa production de richesses (PIB = produit intérieur brut). Est-ce que sa population a doublé ? A-t-on accueilli des millions d’étranger·e·s ? Est-ce que les salaires ont été multiplié par deux ? Est-ce qu’on a divisé par deux le temps de travail ? Ou un mélange de ces mesures ? Non. La pauvreté a augmenté. Et la fortune des 500 personnes les plus riches a été multipliée par 7 dans le même temps !

Cet argument disant qu’il n’y aurait pas assez de ressources pour accueillir plus d’étranger·e·s (qui conduit à les laisser mourir en Méditerranée et ailleurs), lorsqu’il s’impose comme une évidence, peut être utilisé pour justifier qu’il n’y a pas assez de ressources pour les retraites, pour l’hôpital, pour le logement pour tou·te·s, etc.

Et cette société qui crée de plus en plus d’inégalités – sociales et en droits – est aussi une société où l’État devient de plus en plus raciste et sécuritaire. 

Faire échec à la loi Darmanin sur l’immigration est un enjeu pour toutes et tous. Il s’agit de se battre pour un autre avenir, une autre société, un autre monde que celui de la pauvreté, des murs, de la guerre et du racisme.

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